Formation d'infirmère - Réglementation

Réglementation Aperçu synthétique de la formation Evolution de la formation Projets pédagogiques Travail de fin d'études

Modules optionnels Débouchés de la profession Panorama européen Inscription et conditions d'admission

Textes régissant la profession :

• Décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
• Décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier
• Décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier

Textes régissant la formation :

• Décret du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière
• Décret du 23 mars 1992 relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière
• Arrêté du 23 mars 1992 (annexe : programme des études conduisant au Diplôme d’état d’infirmier)
• Arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnements des écoles paramédical
• Arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de Formation en Soins Infirmiers
• Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant celui du 30 mars 1992
• Arrêté du 06 septembre 2001 modifiant celui du 23 mars 1992, relatif aux programme d'études à l'évaluation continue et aux conditions d'admission dans les IFSI préparant au diplôme d'état d'infirmier.