But et composition de l'Association
Article 1
1e) Développer l'amitié entre ses membres
2e) Maintenir entre eux, par ses manifestations et par ses publications une conscience élevée de la profession dans tous les domaine
3e) De venir en aide à ceux de ses membres ou aux élèves de l'Ecole que l'infortune a touchés, sans que cette disposition puisse créér, juridiquement aucun droit en faveur de l'intéressé
4e) Faire toujours mieux connaître la qualité des services qu'ils peuvent attendre des titulaires du diplôme Ecole Florence Nightingale auprès des administrations et des services publics
5e) Entretenir de fécondes relations avec les associations d'anciens élèves des autres écoles en vue de faire progresser la mission de santé, prévention et soins de l'infirmière sur le plan national et international.
La durée de l'Association est illimitée.
Elle a son siège à "Bagatelle" 33400 TALENCE
Les moyens d'action de l'Association sont : publications,conférences, journées d'étude, voyages, prix et récompenses.
Article 3 L'Association se compose de membres actifs et adhérents.
Pour faire partie de l'Association il faut :
- Etre majeur, jouir de ses droits civiques et avoir suivi le cycle des études à l'Ecole Florence Nightingale
- Prendre l'engagement de verser annuellement une somme de 100frs pour 1986. Cotisation dont le montant sera révisé chaque année après approbation de l'Assemblée générale.
Article 4 La qualité de membre de l'Association se perd :
1) par la démission
2) par la radiation prononcée pour non paiement de la
Administration et Fonctionnement
Article 5 L'Association est administrée par un conseil composé de 9 membres, élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et adhérents.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
Le renouvellement a lieu par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président, 1 vice-président, 2 secrétaires, 1 trésorier; le bureau est élu pour 2 ans.
Article 6 Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procés-verbaux sont signés par deux membres du bureau au moins. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Article 7 Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8 L'Assemblée générale de l'Association comprend tous les membres de l'Association
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.
Le rapport annuel et les comptes seront remis à tous les membres de l'Association avant l'assemblée générale.
Article 9 Les dépenses sont ordonnées par le Trésorier. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Vice Président.
Article 10 Il est tenu à jour une comptabilité, deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 11 Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'Association
Changements, modifications et dissolution
Article 12 Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toues les modifications apportées à leurs statuts.
Article 13 La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs délégués, commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Fait à Bordeaux le 22/3/1986
A. Redon M. Ferrouillet
Secrétaire Présidene
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